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Réglement type des entrepots frigorifriques

Vous retrouvez sur cette page les différents supports réglementation en téléchargement. Cliquez simplement sur le document que vous souhaitez télécharger.

  • DECRET DE CREATION DE LA RAFC

  • LOI69-00_CONTROLE FINANCIER DE L’ETAT SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES

  • BO_2299_DECRET N°2-56-475 (Règlement type des entrepôts frigorifiques à usage public)

  • APERÇU SUR L’EVOLUTION DU FROID INDUSTRIEL AU MAROC

 
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